Conditions générales de vente

1/ Préambule à l’utilisation du service

La société SAS ACCOLADES propose plusieurs types de services via son site Internet. Ces activités sont exercées sous le nom « Ant-Shelter » et sont opérées par le Site Internet www.ant-shelter.com, exploité par la société SAS ACCOLADES. Le site internet www.ant-shelter.com est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet.
La société ACCOLADES a notamment pour activité la vente de fourmilières et accessoires pour l’élevage de fourmis.

Les présentes Conditions Générales de Ant-Shelter ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du service et des produits Ant-Shelter aux clients du Site Internet www.ant-shelter.com. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par Ant-Shelter sur son site Internet www.ant-shelter.com (ci-après «le site internet»).

Toute commande passée sur le site de www.ant-shelter.comsuppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.
Ant-Shelter se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Le Client.

2/ La société ACCOLADES

Le site Internet www.ant-shelter.com est édité par la société Ant-Shelter au capital social de 5.000 euros dont le siège social est situé au 9 rue de la Parlette 63000 Clermont-Ferrand, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 83995644800022.
Pour contacter la société ou le site www.ant-shelter.com, vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse suivante : hello@ant-shelter.fr.

3/ Capacité juridique

Les clients du site internet déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

4/ Zone géographique

Les produits et services de Ant-Shelter sont proposés uniquement en France métropolitaine, en Corse. Les frais de livraison applicables dépendront du choix du Client concernant le transporteur : entre Mondial Relay et UPS. 

5/ Disponibilité des services

Les services du site www.ant-shelter.com sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance.

6/ Conditions spécifiques du service proposé

Ce service prévoit la vente de produits spécialisés pour les fourmis. Le Client pourra donc acheter plusieurs types de produits en fonction de son besoin : fourmilières, accessoires. Le Client peut également faire le choix d’acheter des kits proposés contenant l’essentiel pour débuter sa fourmilière.
Le contrat prévu par les présentes Conditions Générales prévoit l’envoi des produits sélectionnés par le client une fois le paiement réalisé par celui-ci.
Lors de la prise de commande, Le Client sera amené à renseigner ses informations de livraison et de facturation. Le Client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à la société Ant-Shelter. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.

Le contrat entre Le Client et Ant-Shelter ne sera conclu qu’au moment de la réception par Le Client d’un email de confirmation de paiement par Ant-Shelter.

7/ Tarifs des services et produits en vente sur le site

Les prix de vente des services et produits figurant sur le site : www.ant-shelter.com sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par Ant-Shelter à tout moment et la modification sera alors signalée au client avant toute Commande.

8/ Caractéristiques – Conformités des produits

Ant-Shelter est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son site internet, sans préjudice des commandes passées par Le Client.
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, le client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de Ant-Shelter, des caractéristiques essentielles des services et/ou des produits qu’il désire commander.

Les renseignements mentionnés sur chaque page produit sont ceux communiqués à Ant-Shelter par les fournisseurs de ces produits. Ant-Shelter fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que Le Client admet et reconnaît.
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur.

9/ Commandes

Lorsque Le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement » (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par Le Client.

Ant-Shelter confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client.

En outre, Ant-Shelter se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de Ant-Shelter, y compris à l’occasion de commandes antérieures.

Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non-réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de Ant-Shelter ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par Ant-Shelter, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues ci-dessous.

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation pour lequel Ant-Shelter remboursera au Client l’intégralité de la somme payée, frais de port inclus. Le Client devra nous renvoyer les produits avec tous les pièces reçues à l’intérieur en parfait état. Les frais de renvoi sont à la charge du Client. Le Client devra renvoyer les produits à Ant-Shelter, 9 rue de la Parlette 63000 Clermont-Ferrand, au plus tard dans les 14 jours suivant l’information faite à Ant-Shelter de se rétracter par mail à l’adresse mail suivante : hello@ant-shelter.fr. Nous conseillons fortement au Client d’utiliser un mode de livraison suivi. En effet, en cas de perte du colis par le transporteur, Ant-Shelter ne pourra effectuer le remboursement qu’à partir du numéro de suivi du retour. Le client devra envoyer sa déclaration exprimant sa volonté de rétractation par email à l’adresse hello@ant-shelter.fr, Ant-Shelter enverra un accusé de réception de la rétractation au Client.

Le refus de livraison de la commande auprès du transporteur ne constitue pas un retour dans le cadre du droit de rétractation et ne pourra conduire à un remboursement. Seul le renvoi de la box à l’adresse ci-dessus pourra donner lieu à un remboursement. A noter que toute réclamation effectuée auprès de Ant-Shelter, portant sur la non-réception de la commande, ne pourra être traitée que si cette réclamation est reçue par Ant-Shelter dans un délai de 60 jours calendaires après la date d’envoi en préparation de la commande en question.

Toute réclamation devra être faites par mail à l’adresse suivante : hello@ant-shelter.fr, ou alors par courrier recommandé à l’adresse suivante : ACCOLADES 9 rue de la Parlette 63000 Clermont-Ferrand.

10/ Paiements

Toutes les commandes sont payables en euros.
Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire.
Le client garantit à Ant-Shelter qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site www.ant-shelter.com. 

Ant-Shelter ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
Ant-Shelter se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client ou en cas d’incident de paiement.

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le client ne soit interceptée par des tiers.
Il appartient au client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

11/ Livraison des commandes

Ant-Shelter enverra les commandes effectuées par Le Client par La Poste, soit par courrier, soit par colis en fonction de la taille et du poids des produits.

Si Le Client souhaite modifier les informations de livraison, il devra le faire par mail à l’adresse suivante : hello@ant-shelter.fr. Ant-Shelter ne pourra être tenu pour responsable si la commande est déjà expédiée.

12/ Réserve de Propriété

Ant-Shelter conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

13/ Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments reproduits sur www.ant-shelter.com et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site www.ant-shelter.com est strictement interdite.

14/ Signature et preuve

Ant-Shelter œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais Le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment Le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe.

A ce titre, Ant-Shelter ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant le client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe.

A ce titre, l’utilisation de l’identifiant et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la commande, des sommes correspondantes. Ant-Shelter ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.
La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Ant-Shelter et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

15/ Désactivation du compte client

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de Ant-Shelter, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de Ant-Shelter, voire la résiliation de son compte et abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société Ant-Shelter. Ant-Shelter se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

16/ Service client

Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le site internet www.ant-shelter.com.
Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse hello@ant-shelter.fr. 

17/ Responsabilité

Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans la box devra être adressée directement à Ant-Shelter.

La responsabilité de Ant-Shelter au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable à la faute du Client, ou à la survenance d’un événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Ant-Shelter.

Ant-Shelter ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de Ant-Shelter ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.

Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre Ant-Shelter doit être formulée dans les 2 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

18/ Informatique et Libertés

Les informations et données collectées par Ant-Shelter lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion des commandes et les relations commerciales.
Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Ant-Shelter d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées.

En application des dispositions applicables, toute personne physique dispose des droits d’accès, de modification, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité des données la concernant ainsi que le droit de définir le sort de ses données après son décès. Le Client peut exercer ces droits à tout moment à l’adresse suivante : hello@ant-shelter.fr.
Pour toutes informations, consulter notre Charte Données personnelles et cookies

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, Le Client pourra recevoir des offres de Ant-Shelter, ainsi que de sociétés partenaires comme indiqué lors de la création du compte.
Ant-Shelter se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires.

19/ Protection des données personnelles

Conformément aux articles L.223-1 et suivants du code de la consommation, si le client ne souhaite plus être démarché par téléphone sur le numéro qu’il avait communiqué au vendeur, il peut inscrire à tout moment ce numéro de téléphone sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique par Internet sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier en écrivant à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret 10000 Troyes. Cette inscription est gratuite et valable trois ans.

20/ Publicité sur le site Internet

À tout moment, Ant-Shelter peut décider de placer des espaces publicitaires sur le site Internet www.ant-shelter.com. Ant-Shelter jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le site.

21/ Modifications des Conditions Générales

Ant-Shelter se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente (CGV) sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, Ant-Shelter conseille au client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du site régulièrement. La commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la commande.

22/ Communication entre le Client et ACCOLADES

En devenant utilisateur du site Internet, le client reconnaît que les échanges entre lui et Ant-Shelter seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi.

Notamment le client accepte expressément que les factures lui soient transmises par email.

Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.

23/ Continuité et transfert des droits et obligation du contrat

Les contrats entre le client et Ant-Shelter et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.
Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable.
Les contrats, les droits et obligations de Ant-Shelter peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.

24/ Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

25/ Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

26/ Loi applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige et selon le choix du client, il peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.